L'Auto Entrepreneur, un nouveau dispositif sur l'entrepreneuriat

Travailler plus pour gagner plus.
Le dire est une chose, le faire en est une autre.

Au delà du débat politique qui n'est pas celui du juriste, le dispositif mis en place cet été par la loi LME du 4 août 2008 est une aubaine pour tous les entrepreneurs en herbe souhaitant tester une nouvelle activité sans passer par la lourdeur administrative de la création d'une entreprise.

Pour le travailleur à temps partiel, le dispositif de l'auto-entrepreneur est un encouragement à la mise en oeuvre d'une activité de complément sans en subir les conséquences fiscales et sociales qui lui sont normalement associées.

Le régime de l'auto-entrepreneur entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
En règle générale ce régime est réservé aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à 80 000 euros pour le commerce et à 32 000 euros pour le service.

Voici quelques uns de ses avantages :
1. Pas de soumission obligatoire à la TVA
2. Régime forfaitaire d'assujettissement à ce qui est encaissé dans des limites très raisonnables (13 % pour les achats, 23 % pour les services).

Mais si l'entrepreneur n'encaisse rien. Il ne paie rien. Pas de charges sociales pour celui qui n'a pas d'activités.

Comment devenir autoentrepreneur ?
Le détail du dispositif se trouve sur un site spécialement crée à effet sur www. pme.gouv.fr

A partir du 1er janvier 2009, il sera possible de devnir autoentrepreneur par la simple déclaration au registre du commerce et des sociétés.

Cette nouvelle norme aura sûrement pour effet de faire entrer les petits revenus de complément obtenu jusqu'ici au "black" dans l'escarcelle de l'état qui en a bien besoin.