Votre question

Présentation du Cabinet

Le Cabinet Jean Bernard Seghier est fort d'une expérience dans plusieurs domaines d'intervention :

- Droit des personnes : droit de la famille, droit pénal, droit des biens
- Droit immobilier
- Droit de l'entreprise : domaine public, domaine privé
- Droit du travail
- Droit des contrats

Le Cabinet Jean Bernard Seghier a été crée en 2000.

Le Cabinet se compose de plusieurs avocats qui interviennent en collaboration et en partenariat dans les dossiers de droit public(contentieux des usagers avec l'administration, contentieux des administrations entre elles) et de droit privé (droit des personnes,des biens et des entreprises).

Les compétences de Maître Jean Bernard Seghier :

La double formation en droit public et en droit privé de Maître Jean Bernard Seghier permet à son cabinet d'intervenir dans ces deux domaines.
Jean Bernard Seghier est titulaire de plusieurs diplômes en droit :

- DEA de droit public des affaires de l'université Paris XII Saint Maur
- DESS contentieux de droit public de l'université Paris I Panthéon Sorbonne
- DOCTORAT de droit privé de l'université de Paris XII Saint Maur

Maître Jean Bernard Seghier intervient en tant qu'enseignant à l'institut d'études judiciaires de l'Université Paris X Nanterre. Il est régulièrement membre et président du grand jury du grand oral de l'examen d'entrée au barreau de L'institut d'études juridiciaires de Nanterre.
Il a également enseigné de 2003 à 2006 au CNAM (Conservatoire Nationnal des Arts et Métiers).
Ses matières enseignées sont le droit des personnes, le droit de l'entreprise, le droit des contrats, les droits de l'homme, le droit communautaire européen et de nombreux domaines du droit public.

En 2009, Patricia Bertolotto, avocate ayant 20 ans d'expérience dans le domaine du droit des affaires, a rejoint le Cabinet.

Nous lui souhaitons la bienvenue.

Recherche d'un avocat

Devant la toile il n'est pas toujours facile de trouver un lien pertinent surtout lorsque celui-ci porte sur la recherche d'un avocat, requête extrêmement importante pour celui qui l'émet.

On peut cibler sa recherche en fonction de la spécialité de l'avocat.
Cela n'est pas très aisée, car la plupart des avocats peuvent se réclamer de plusieurs spécialités.

Il est vrai qu'en général, les cabinets répondent à toutes les spécialités grâce à leurs collaborateurs qui peuvent venir de divers domaines du droit.

On peut passer par un portail spécialisé, à condition de distinguer le portail dit" commercial" du portail juridique à proprement parlé.

Pour se faire un idée d'un avocat, il faut à mon avis se référer à ses publications ou à ses diplômes. Il ne faut pas hésiter non plus à lui demander un devis personalisé.

C'est un prestataire de service avant tout et vous êtes son client.

Le devoir de mise en garde du banquier

"A grand pouvoir, grande responsabilité."

Cette phrase pourrait s'appliquer au devoir de mise en garde du banquier qui à l'instar de nombreuses professions réglementées et exposées (médecins, notaires, experts comptables,...) est soumis à une obligation de conseil renforcée vis à vis de sa clientèle de particuliers.

Dans un arrêt du 18 septembre 2008, la cour de cassation a confirmé le régime du devoir de mise en garde du banquier.

Dans cette affaire, une cour d'appel considère qu'un couple ayant emprunté une somme de 29 000 euros pour la construction d'un village de vacances, ne peut valablement se retourner contre la banque dès lors que le prêt demandé n'est pas disproportionné par rapport aux moyens du couple.

En réalité, la cour d'appel aurait du vérifier si le couple pouvait être considéré comme des avertis ou non. Si tel n'était pas le cas, la cour d'appel aurait dû ensuite, au regard de ce critère, vérifier si la banque avait répondu à son devoir de mise en garde.

A quoi correspond le devoir de mise en garde de la banque ?


Il s'agit pour le banquier d'expliquer au regard d'une analyse financière, les risques encourus suite à l'octroi du prêt :
- Capacité de remboursement
- Risques financiers
- Réalisation du projet...

L'Auto Entrepreneur, un nouveau dispositif sur l'entrepreneuriat

Travailler plus pour gagner plus.
Le dire est une chose, le faire en est une autre.

Au delà du débat politique qui n'est pas celui du juriste, le dispositif mis en place cet été par la loi LME du 4 août 2008 est une aubaine pour tous les entrepreneurs en herbe souhaitant tester une nouvelle activité sans passer par la lourdeur administrative de la création d'une entreprise.

Pour le travailleur à temps partiel, le dispositif de l'auto-entrepreneur est un encouragement à la mise en oeuvre d'une activité de complément sans en subir les conséquences fiscales et sociales qui lui sont normalement associées.

Le régime de l'auto-entrepreneur entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
En règle générale ce régime est réservé aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à 80 000 euros pour le commerce et à 32 000 euros pour le service.

Voici quelques uns de ses avantages :
1. Pas de soumission obligatoire à la TVA
2. Régime forfaitaire d'assujettissement à ce qui est encaissé dans des limites très raisonnables (13 % pour les achats, 23 % pour les services).

Mais si l'entrepreneur n'encaisse rien. Il ne paie rien. Pas de charges sociales pour celui qui n'a pas d'activités.

Comment devenir autoentrepreneur ?
Le détail du dispositif se trouve sur un site spécialement crée à effet sur www. pme.gouv.fr

A partir du 1er janvier 2009, il sera possible de devnir autoentrepreneur par la simple déclaration au registre du commerce et des sociétés.

Cette nouvelle norme aura sûrement pour effet de faire entrer les petits revenus de complément obtenu jusqu'ici au "black" dans l'escarcelle de l'état qui en a bien besoin.

Le Cabinet Jean Bernard Seghier

Le Cabinet Jean Bernard Seghier est fort d'une expérience dans plusieurs domaines d'intervention :

- Droit des personnes : droit de la famille, droit pénal, droit des biens
- Droit immobilier
- Droit de l'entreprise : domaine public, domaine privé
- Droit du travail
- Droit des contrats

Le Cabinet Jean Bernard Seghier a été crée en 2000.

Le Cabinet se compose de plusieurs avocats qui interviennent en collaboration et en partenariat dans les dossiers de droit public(contentieux des usagers avec l'administration, contentieux des administrations entre elles) et de droit privé (droit des personnes,des biens et des entreprises).

Les compétences de Maître Jean Bernard Seghier :

La double formation en droit public et en droit privé de Maître Jean Bernard Seghier permet à son cabinet d'intervenir dans ces deux domaines.
Jean Bernard Seghier est titulaire de plusieurs diplômes en droit :

- DEA de droit public des affaires de l'université Paris XII Saint Maur
- DESS contentieux de droit public de l'université Paris I Panthéon Sorbonne
- DOCTORAT de droit privé de l'université de Paris XII Saint Maur

Maître Jean Bernard Seghier intervient en tant qu'enseignant à l'institut d'études judiciaires de l'Université Paris X Nanterre. Il est régulièrement membre et président du grand jury du grand oral de l'examen d'entrée au barreau de L'institut d'études juridiciaires de Nanterre.
Il a également enseigné de 2003 à 2006 au CNAM (Conservatoire Nationnal des Arts et Métiers).
Ses matières enseignées sont le droit des personnes, le droit de l'entreprise, le droit des contrats, les droits de l'homme, le droit communautaire européen et de nombreux domaines du droit public.

Présentation du Cabinet J.B.SEGHIER