LE FAIT DE FUMER PEUT CONDUIRE AU LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Dans l'attendu ci-dessous publié en juillet 2008, la cour de cassation considère que le fait de fumer une cigarette dans un local au sein de l'entreprise est une faute grave rendant impossible le maintien dans l'entreprise du salarié.

Attention donc à ceux qui pourraient penser que se faire prendre en flagrance n'auraient pour conséquence qu'un simple avertissement.

Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salarié, employé d'une cartonnerie, avait fumé une cigarette dans un local au sein de l’entreprise affecté aux pauses en violation d'une interdiction générale de fumer justifiée par la sécurité des personnes et des biens, imposée en raison du risque d’incendie par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’installation classée et figurant au règlement intérieur, portée à sa connaissance tant par l’affichage de ce règlement que par les nombreux panneaux disposés dans l’entreprise, ainsi que par une note interne de rappel mentionnant les sanctions encourues ; que par ces seuls motifs, elle a pu en déduire, sans encourir les griefs du moyen, que le comportement de l'intéressé rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave