jeudi 19 juin 2008

Lien de causalité entre Sclérose en Plaque et Hépatite B

Dans le contentieux de "la sclérose en plaque" (défaut du vaccin contre l'hépatite B), la cour de cassation vient d'ouvrir une brêche essentielle qui ne manquera pas de satisfaire les associations de victimes.
le 22 mai 2008, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel la preuve du dommage, du défaut du produit (le vaccin) et du lien de causalité entre le défaut et le dommage peut résulter de présomptions pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes.
L'incertitude du lien de causalité n'est plus un obstacle à la responsabilité dès lors que des indices graves et concordants existent.

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