Le suivi post interventionnel de l'anesthésiste

Quand commence et quand s'arrête le suivi post interventionnel du chirurgien anesthésiste. Quelle répartition de responsabilité entre l'opérateur et l'anesthésiste ?

Faute de clarté suffisante des textes, il faut une fois de plus se tourner vers la jurisprudence de la cour de cassation pour y voir plus clair.

Le décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'anesthésie, texte de référence, prévoit une surveillance pré et post interventionnelle.

Si la surveillance pré interventionnelle ne pose pas de difficultés (elle inclut une consultation pré-anesthésique pour préparer l'opération ainsi qu'une visite pré anesthésique avant l'opération), la surveillance post interventionnelle pose parfois quelques difficultés.
En effet, si la surveillance en salle de réveil est bien entendue acquise. Qu'en est-il cependant de la surveillance en hospitalisation, une fois le patient ramené dans sa chambre ?

D'abord, il faut rappeler (recommandations du conseil de l'ordre des médecins concernant les relations entre le chirurgien opérateur et l'anesthésiste), que la sortie du patient est décidée par l'anesthésiste réanimateur.

Cette décision de sortie emporte t'elle transfert de responsabilité pour autant au chirurgien opérateur ?

La réponse est clairement non. Cour de cassation et conseil de l'ordre considèrent qu'anesthésistes et chirurgiens restent conjointement responsable de la santé de leur patient dans leur domaine de compétence respectifs.

Ainsi on peut déduire de l'arrêt Farcat (30 mai 1986) qu'anesthésistes réanimateurs et chirurgiens peuvent être pénalement poursuivis pour homicide involontaire du fait de négligences dans le suivi post interventionnel plusieurs heures après la sortie du patient de la salle de réveil.

Si les décrets restent flous quant à la durée du suivi post-interventionnel, il semblerait qu'un suivi continu et conjoint jusqu'à la sortie du patient de l'établissement de courts séjours, soit la meilleure organisation possible pour un établissement de santé qui souhaite mettre en place une organisation responsable.